RGPD

Protection des données à caractère personnel

Le Responsable du Traitement des données pour cette recherche est l’Université libre de Bruxelles, 50 avenue Roosevelt, 1050, Bruxelles, Belgique.  Le ou les responsables du projet de recherche prendront toutes les mesures nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.  Ainsi, les seules données personnelles collectées dans ce cadre – enregistrement audio des activités de classe (voix) et version numérisée du cahier de recherche pseudonymisé (écriture manuscrite) – sont les données strictement nécessaires à l’activité de recherche, ne seront pas publiées et seront exclusivement utilisées pour le projet de recherche sous une forme pseudonymisée.

Seuls le chercheur Carlo GUBITOSA et le professeur David DOMINGO, en tant que superviseur de la recherche, auront accès aux données et ils sont dûment avertis des limitations d’usage et de leur devoir de confidentialité.  Les données ne seront jamais transférées à des tiers.

Les données sont conservées de manière sécurisée, après un traitement de pseudonymisation et chiffrement, dans le stockage institutionnel de l’ULB mycloud.ulb.be.

Les données digitales seront conservées pendant 5 ans, délais au terme desquels elles seront détruites ou anonymisées. Les versions papier du cahier de recherche seront détruites immédiatement après leur numérisation. Les résultats de l’étude seront systématiquement rendus anonymes avant toute diffusion.

La collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel (ou de la personne dont vous avez la responsabilité légale) reposent sur la mission d’intérêt public de l’Université de mener des activités de recherche scientifique (RGPD, Art. 6.1.e).  En consentant à participer à l’étude ou en laissant votre enfant y participer, vous êtes informé.e.s que les données personnelles décrites ci-dessus seront recueillies et traitées aux fins de recherche exposées.

Les questions relatives à la protection de vos données personnelles dans le cadre de cette recherche peuvent être adressées à la Déléguée à la protection des données de l’ULB : Avenue F. Roosevelt 50, 1050 Bruxelles, CP 130, rgpd@ulb.be. Cette adresse est également celle par laquelle vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition et limitation de traitement).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen).  Dans cette hypothèse, l’ULB souhaiterait avoir l’opportunité de répondre à votre plainte préalablement à son dépôt auprès de l’APD.